Russie: La Cour municipale de Saint-Pétersbourg décide de débloquer 40 sites Web liés au Bitcoin

Le tribunal municipal de la deuxième plus grande ville de Russie, Saint-Pétersbourg, a annulé une décision antérieure d’un tribunal de première instance, d’interdire 40 sites Web liés au Bitcoin dans la Fédération de Russie, a rapporté mardi 27 février le journal local RIA Novosti.

 

En juillet 2017, le tribunal de district d’Oktyabrsky de Saint-Pétersbourg a accepté la requête du parquet de Saint-Pétersbourg et a décidé de bloquer 40 sites Web liés aux bitcoins.

 

Plus tôt en Mars 2017, les procureurs de Saint-Pétersbourg a déposé une action en justice pour interdire les sites Web tels que Bestchange.ru et 24paybank.com parce qu’ils “diffusaient des informations” sur la monnaie numérique qui “n’est pas soutenue par un actif réel et ne fournit pas d’informations sur ses propriétaires”.

 

En conséquence, le tribunal de district d’Oktyabrsky a décidé d’interdire 40 sites Web sur la base de cet argument:

“Les Cryptocurrencies, y compris les Bitcoin, sont un substitut d’argent contribuant à la croissance de l’économie parallèle et ne peuvent être utilisées par les citoyens et les personnes morales de la Fédération de Russie. La libre circulation de l’information sur les monnaies numériques implique l’utilisation active de la cryptocurrence dans le trafic de drogues illicites, d’armes illégales, de documents falsifiés et d’autres activités criminelles.”

 

Cependant mardi 27/02, la Cour municipale de Saint-Pétersbourg a examiné l’appel déposé par le Digital Rights Center de Moscou et a annulé la décision. Selon un représentant du service de presse, un autre organe du tribunal se réunira pour examiner l’affaire.

 

Traduit librement de : Cointelegraph

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