L’Allemagne ne vous taxera pas pour l’achat d’une baguette avec du Bitcoin

L’Allemagne ne taxera pas les utilisateurs de bitcoin pour l’utilisation de la crypto-monnaie comme moyen de paiement, a déclaré le ministère des Finances.

L’Allemagne considérera plutôt le bitcoin comme l’équivalent du monnaie ayant cours légal à des fins fiscales lorsqu’il est utilisé comme moyen de paiement, selon un nouveau document.

Le Bundesministerium der Finanzen (Ministère fédéral des finances) a fondé ses orientations sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2015 concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La décision de justice crée un précédent pour les pays de l’Union européenne en imposant le bitcoin tout en prévoyant des exemptions pour certains types d’opérations.

Notamment, le nouveau document allemand a justifié ses décisions fiscales en indiquant que la crypto-monnaie est un mode de paiement légal:

Les monnaies dites virtuelles (crypto-monnaies telles que Bitcoin) sont considérées comme égales aux moyens de paiement légaux, à condition que ces monnaies dites virtuelles aient été acceptées comme moyens de paiement alternatifs et contractuels par les parties impliquées dans la transaction et n’aient pas d’autre but que d’être utilisées comme moyen de paiement.

Selon la décision, une conversion de crypto en fiat ou vice versa est classée comme “autres services taxables“. Par conséquent, les opérateurs d’échanges de crypto-monnaies peuvent également obtenir des exonérations fiscales,s’ils achètent et vendent du Bitcoin en tant qu’intermédiaire pour leur propre compte.

D’autres aspects de l’écosystème de la crypto-monnaie ne seront pas imposés, comme la taxe dite de transaction que les mineurs peuvent percevoir d’autres utilisateurs du système. Selon le document cette taxe est payée volontairement et n’est pas directement liée aux services des mineurs.

 

2018 02 27 Umsatzsteuerliche Behandlung Von Bitcoin Und Anderen Sog Virtuellen Waehrungen by CoinDesk on Scribd

Source : Coindesk

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